CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
IEntrepreneur individuel
Dirigeant : M. Brun Angélique
Adresse du siège social : 13 Les Prés de l’Étang, 37110 Le Boulay, France
SIREN : 515 285 690
SIRET du siège social : 515 285 690 00035
N° de TVA intracommunautaire : FR92 515285690
Code APE / NAF : 3299Z – Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création : 26 novembre 2025
E-mail : ifd37@hotmail.com
Téléphone : 07 81 37 24 83
Site internet : www.immortal-flowers-distribution.fr
Identifiant(s) unique(s) REP : FR544298_01NKPU
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION auprès de ses clients professionnels, notamment fleuristes, revendeurs, décorateurs, professionnels de l'événementiel et autres entreprises.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client professionnel.
3. Produits
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION commercialise notamment des roses et fleurs décoratives en résine, fleurs phosphorescentes, têtes de roses, roses sur tige, compositions florales, coffrets et créations décoratives.
Les photographies et mises en scène présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur, de finition, de dimensions ou d'aspect peuvent exister selon les séries de fabrication, les écrans ou les conditions d'éclairage.
Les dimensions indiquées sur les fiches produits sont données à titre indicatif lorsqu'elles sont précédées de la mention « environ ».
4. Produits phosphorescents
Certains produits proposés par IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION contiennent des pigments phosphorescents.
Après exposition à une source lumineuse, ces produits peuvent restituer progressivement la lumière accumulée dans l'obscurité. L'intensité et la durée de l'effet phosphorescent peuvent varier en fonction notamment de la durée et de l'intensité de l'exposition préalable à la lumière, de la couleur du produit et des conditions ambiantes.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, cet effet ne nécessite ni pile ni alimentation électrique.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou figurant sur le devis ou le bon de commande au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en HT et en euros.
Les frais de livraison, d'emballage spécifique ou autres frais éventuels sont indiqués au client avant validation définitive de la commande.
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION se réserve la possibilité de modifier ses tarifs. Une modification de tarif ne remet pas en cause une commande déjà validée au prix convenu.
6. Tarifs professionnels et quantités
Des tarifs professionnels, remises quantitatives, tarifs par lots ou conditions commerciales particulières peuvent être proposés en fonction des produits et des volumes commandés.
Les conditions et réductions applicables sont celles communiquées au client au moment de sa commande ou figurant dans le barème tarifaire professionnel en vigueur.
L'accès à certains tarifs professionnels peut être soumis à la vérification des informations de l'entreprise cliente, notamment son numéro SIRET.
7. Commandes
Le client est responsable de la vérification des produits, coloris, dimensions, quantités et options sélectionnés avant la validation de sa commande.
La commande devient définitive après validation de celle-ci et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement.
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit, d'informations professionnelles non vérifiables, d'incident de paiement ou de litige antérieur avec le client.
8. Disponibilité et stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après la passation d'une commande, IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION informera le client afin de convenir, selon la situation, d'un remplacement, d'un nouveau délai de livraison ou du remboursement du produit indisponible.
9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Sauf accord commercial particulier écrit, les commandes passées sur la boutique en ligne sont payables comptant lors de la commande.
Lorsqu'un délai de paiement professionnel est expressément accordé, celui-ci figure sur la facture ou les documents contractuels concernés et respecte les délais légaux applicables. Le Code de commerce encadre notamment le délai convenu, qui ne peut en principe dépasser 60 jours après émission de la facture, avec possibilité sous conditions de convenir de 45 jours fin de mois.
10. Retard de paiement – Clients professionnels
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le taux applicable sera le taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Tout professionnel en situation de retard de paiement sera également redevable de plein droit de l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification.
11. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison communiqués sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire.
Le client professionnel doit contrôler l'état et le nombre des colis lors de leur réception. Toute anomalie apparente, produit endommagé ou quantité manquante doit être signalée rapidement à IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION, accompagnée des éléments permettant de constater le problème, notamment des photographies lorsque cela est pertinent.
12. Utilisation des produits
Le client doit respecter les recommandations d'utilisation éventuellement indiquées sur les fiches produits ou leur emballage.
Lorsque la fiche produit indique qu'un produit convient à une utilisation intérieure et extérieure, cette indication concerne l'usage prévu du produit. Elle ne constitue pas une garantie d'inaltérabilité permanente face à toutes les conditions météorologiques, sauf garantie expressément mentionnée.
13. Créations personnalisées et sur mesure
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION peut proposer des créations personnalisées ou réalisées sur mesure.
Les caractéristiques de la création, les quantités, les couleurs, les dimensions, les délais et le prix peuvent faire l'objet d'un devis spécifique.
La fabrication débute selon les conditions indiquées sur le devis ou lors de la commande.
14. Réserve de propriété
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, dans les conditions prévues par la législation applicable.
15. Responsabilité
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation, d'une transformation inadaptée ou d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux recommandations communiquées.
La responsabilité des parties reste soumise aux dispositions légales impératives applicables.
16. Force majeure
IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
17. Propriété intellectuelle
Les photographies, créations graphiques, textes, logos, éléments visuels et contenus appartenant à IMMORTAL FLOWERS DISTRIBUTION ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation préalable, sous réserve des droits détenus par des tiers.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des demandes de compte professionnel, demandes de devis et commandes sont utilisées pour la gestion de la relation commerciale, des commandes, des paiements, de la livraison et des obligations administratives et comptables.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.